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Licence de courtier Forex / CFD — Juridiction sélectionnée
Dossier de courtage et dispositif conduite/risques.
- Lieu et autorité
- Juridiction sélectionnée
- Capital
- Selon pays, contrepartie et tenue de marché
- Renouvellement
- Selon la juridiction
Lieu et autorité
Juridiction sélectionnée. Dossier de courtage et dispositif conduite/risques.
Capital
Selon pays, contrepartie et tenue de marché
Renouvellement
Selon la juridiction. Selon le pays ou le régime national retenu : certains se renouvellent à échéance, d'autres non. Le devis le dit pour votre dossier.
Notre travail et son délai
La préparation et le dépôt prennent 6 à 16 semaines une fois vos pièces reçues. La décision et son délai appartiennent à l'autorité : aucun délai d'obtention n'est annoncé.
Les pièces que nous vous demanderons
Société candidate, actionnaires/UBO, dirigeants et fonctions de contrôle
Dans tous les cas
- Mandat de représentation, signé devant notaire à distance. Il nous donne qualité pour agir en votre nom auprès des registres, des banques et des autorités concernées, dans les limites qu'il énumère. La séance de notarisation se tient en visioconférence ; une pièce d'identité en cours de validité est nécessaire.
- Certificat d’immatriculation ou extrait récent du registre
- Statuts, memorandum/articles ou acte constitutif à jour
- Registre des administrateurs et registre des actionnaires
- Organigramme de détention jusqu’aux bénéficiaires effectifs personnes physiques
- KYC, CV, diplômes, références et casiers des UBO, dirigeants et personnes clés
- Programme d’activité: services, instruments, marchés, clients et pays
- Business plan, projections et preuve du capital prudentiel
- Gouvernance, conflits, rémunération, best execution et protection investisseurs
- Cadre risques, conformité, AML/CFT, audit interne et plaintes
- Architecture IT, reporting, outsourcing, continuité et cybersécurité
- Contrats custody, execution, liquidity, depositary, administrator ou market data selon le modèle
Selon le cas
- Track record de gestion/performance
- Prospectus, règlements de fonds et documents investisseurs
- Rulebook de marché et critères d’admission
- Dossier acquéreur pour changement de contrôle
- Contrat avec l’entreprise mandante pour un tied agent
La liste exacte suit ce que vous commandez ; elle vous est confirmée dans votre espace client après le paiement.
Questions
Où cette licence s'obtient-elle ?
Juridiction sélectionnée.
Quel capital faut-il ?
Selon pays, contrepartie et tenue de marché
La licence se renouvelle-t-elle ?
Selon la juridiction. Selon le pays ou le régime national retenu : certains se renouvellent à échéance, d'autres non. Le devis le dit pour votre dossier.
Comment vos honoraires sont-ils fixés ?
Cette licence se chiffre après examen, parce que les redevances de l'autorité dépendent de l'activité. Le devis ferme suit l'appel de cadrage, avant toute signature.
Combien de temps faut-il ?
La préparation et le dépôt prennent 6 à 16 semaines une fois vos pièces reçues. La décision et son délai appartiennent à l'autorité : aucun délai d'obtention n'est annoncé.
Garantissez-vous la licence ?
Non. La licence est délivrée par l'autorité après son propre examen. Notre engagement porte sur la qualité du dossier, son dépôt et son suivi jusqu'à la décision.